Bienvenue Chez Celita

Mentions légales et politique de confidentialité

Article 1 – Présentation du site

Editeur du site :

CHEZ CELITA, SARL au capital de 5000 euros
Adresse du siège social : 20 bis rue des Martyrs du 21 juin 44 – 2510 Lalinde
Représentée par Celia Erenati en sa qualité de gérante associée unique
Immatriculée au RCS de
Numéro de SIRET : 949 306 179 00019
Numéro de TVA intra-communautaire : FR04949306179
N° de téléphone : 05 47 12 79 57
Adresse e-mail :

Propriétaire du site, créateur du site, directeur de la publication, webmaster : Celia Erenati

Hébergeur du site :

PLANETHOSTER, 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada.

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel uniquement. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

L’utilisation du site implique l’acceptation totale des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialités décrites ci-dessous. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ou compléter ces conditions à tout moment.

 

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site www.chezcelita.fr et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte, utilisation et protection des données

La société Chez Celita, soucieuse des droits des utilisateurs qui accèdent au site web www.chezcelita.fr (le site), et de la protection de leurs données personnelles, a mis en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble des traitements, les finalités poursuivies ainsi que les moyens d’actions à la disposition des utilisateurs afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site : https://www.cnil.fr/

La société Chez Celita collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec ses clients et la gestion des comptes clients, pour le traitement et l’analyse des commandes, pour l’envoi de courriers à caractère commercial, marketing ou d’information si le client a opté pour cette option.

Deux types d’informations et de données peuvent être collectées :
Les informations non personnelles, ne permettant pas d’identification des utilisateurs, et qui sont collectées du fait de leur utilisation du site. Ces données peuvent inclure des informations techniques transmises par votre appareil (par ex. : le type de navigateur, le système d’exploitation, les paramètres de langue, l’heure d’accès, etc.) et des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.). Elles sont utilisées dans un but d’analyse et d’optimisation du site.

Les ​informations personnelles​ collectées sont les suivantes : nom et prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, nom de l’entreprise (facultatif) ainsi que d’autres informations essentielles au bon traitement de votre commande et à son expédition. Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur, avec son autorisation.

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Et plus précisément :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; mais dans ce cas l’utilisateur comprend que le traitement de sa commande ne sera pas possible.
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un autre site.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 20 bis rue des Martyrs du 21 juin 44 – 24150 Lalinde. Ou par email, à l’adresse :

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition.

 

Article 9 – Politique de conservation des données

Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 10 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 11 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur si vous avez opté pour cette option. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 12 – Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :
– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies de session (temporaires) permettant la gestion utilisateur cookies persistants permettant de vous reconnaître lors d’une prochaine session cookies tiers.

 

Article 13 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 15 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : .

 

Une partie de ces mentions légales et politique de confidentialité ont été créées sur le site Rocket Lawyer.

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